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Ibrahim SANGHO alias ABBA WAYNE est né à Bamako au Mali en 1995. Il débute le rap pour la première fois en 2008 avec ses amis. Ensemble, Ils écrivaient des textes de rap s’inspirant d’artistes tels que Burna Boy du Nigéria ou Bambi de la Guyane...

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I - CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTSPeuvent solliciter l'agrément à l'un des régimes du Code des Investissements :- toute personne physique ou morale camerounaise ou étrangère,- qui crée ou développe une activité économique orientée...

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ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTSLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEVu la constitution ;Vu la décision n° 001/ PR du 03 octobre 2011 relative aux ordonnances duPrésident de la République ;Vu le Code Général des...

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Titre 1 - Dispositions généralesArt.1.- La présente loi est applicable aux travailleurset aux employeurs exerçant leur activité professionnelleen République du Bénin. Elles’applique également aux apprentis.Art.2.- Est considéré comme travailleur...

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LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE,LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :TITRE PREMIER – DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES :Article premier : Le présent Code régit les rapports entre...

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Titre 1 - Dispositions généralesArt.1.- Le présent Code régit les relations de travailentre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre cesderniers ou leurs représentants, les apprentis et lesstagiaires placés sous leur autorité.Est considéré...

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TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALESArticle L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyencomme un droit sacré. L'Etat met tout en oeuvre pour l'aider àtrouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.L'Etat assure l'égalité de chance...

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TITRE PREMIERDISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1er.- (1) La présente loi porte code électoral.(2) Elle fixe notamment :- les dispositions spécifiques à l’organe chargé del’organisation, de la gestion et de la supervision duprocessus électoral et...

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Ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant code électoralLe Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, chef de l’Etat ;Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010...

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LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNALL’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉEVu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ;Après en avoir délibéré, adopte ;LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la...

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DECRET No99254/PRM DU 15 SEPTEMBRE 1999Le président de la République,Vu la Constitution;Vu la loi no94-048 du 30 décembre 1994autorisant la ratification duTraité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique;Vu le décret no95-012/P-RM...

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[NB - Loi n°2004-06 du 6 février 2004 portant Code des investissementsModifiée par la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012]Titre 1 - Définitions et champ d’applicationArt.1.- DéfinitionsAux fins du présent Code, on entend par :1) Entreprise :...

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BURKINA FASOUnité - Progrès - JusticeDECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/ANdu 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.LE PRESIDENT DU FASO,PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,VU la Constitution ;VU la lettre n° 2008-037/AN/PR

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Titre 1 - Dispositions généralesArt.1.- 1) La présente loi régit les rapports de travailentre les travailleurs et les employeurs ainsiqu’entre ces derniers et les apprentis placés sousleur autorité.2) Est considéré comme « travailleur » au...

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Livre 1 - Des dispositions généraleset des droits fondamentauxArt.1.- Il est institué un code du travail en Républiquedu Tchad, applicable sur tout le territoireNational.Il régit les relations entre employeurs et travailleursrésultant de contrats...

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EXPOSE DES MOTIFSMadagascar est en train de vivre de profondes mutations sur le plan politique, social et économique.Ces mutations, se traduisant, dans un souci de développement rapide et durable, d’une part, au niveau desdirigeants, par une volonté...

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LOI N°2006- PORTANT CODE DU TRAVAILTITRE PREMIERDES DISPOSITIONS GENERALESARTICLE PREMIER. Le présent code du travail régit les relations de travailentre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnellessur le territoire...

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CODE ELECTORAL- Loi N°07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes à toutesles élections politiques ;Modifiée par la loi N°10/98 du 10 juillet 1998 ;Modifiée par la loi N°13/2003 du 19 août 2003 ;Modifiée par la loi n°015/2005 du 26...

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEDECRET DU 30 JANVIER 1940 TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE A CE JOURCODE PENALLIVRE PREMIER DES INFRACTIONS ET DE LA REPRESSION EN GENERALSECTION I : DISPOSITIONS GENERALESArticle 1er :Nulle infraction ne peut être punie des peines..

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LIVRE PREMIERLA LOI PENALETITRE PREMIERDE L'APPLICATION DE LA LOI PENALECHAPITRE PREMIERDISPOSITIONS PRELIMINAIRESArticle 1 — Aucune exemption.La loi pénale s'impose à tous.Article 2 — Application générale et spéciale.(1) Les règles de droit...